Coordonnées :

Aniland SA
Chemin de Pré-Loup 7
1868 Collombey
Tél. : 027 565 17 34, e-mail : collombey@aniland.ch

1. Généralités

Toutes les prestations fournies par ANILAND SA à ses clients, sont fournies exclusivement sur la base des conditions générales ci-dessous. Toute modification ne sera valable qu’en cas d’accord écrit entre ANILAND SA et le client. En passant commande, le client reconnaît accepter formellement ces conditions générales.

2. Conclusion du contrat

ANILAND S.A. se réserve de modifier ou refuser d’honorer les offres figurant sur Internet (prix, rupture de stock). Une commande à ANILAND S.A. de produits de son assortiment figurant sur Internet correspond pour le client à un contrat d’achat. ANILAND S.A. dispose d’un délai de 10 jours pour accepter une commande et envoyer une confirmation de commande au client, au plus tard cependant avec la livraison des articles commandés. Nous sommes libres de refuser une commande. Au cas où nous n’exécutons pas une commande, nous en informons immédiatement le client. Au cas où un produit n’est plus disponible, aucun contrat n’est conclu et nous en informons également le client immédiatement. Une confirmation de commande automatique ou la prise de commande téléphonique ne représente pas valeur légale d’acceptation de commande. Si nous n’envoyons pas de confirmation de commande en bonne et due forme dans un délai de 7 jours, la commande est considérée comme refusée. Le contrat de vente est validé par l’envoi d’une confirmation de commande ou d’une facture.

3. Droit de résiliation

3.1 Le client est autorisé à résilier sa commande ou à échanger les marchandises dans un délai de 7 jours ouvrables dès réception de la marchandise. Les justifications de la résiliation doivent être présentées par écrit sur (collombey@aniland.ch) ou par téléphone 027 565 17 34. Le retour de la marchandise ne peut être effectué qu’après accord de ANILAND S.A. ANILAND S.A. ne prend en charge aucun frais concernant un renvoi. L’adresse de retour est: ANILAND SA Chemin de Pré-Loup CP 208 1868 Collombey-Muraz 3.2 En cas de résiliation d’un achat, ANILAND S.A. établira une note de crédit dans un délai de 7 jours, déductible sur une nouvelle commande dans notre shop on-line. Le client supportera les frais de retour. ANILAND S.A. est autorisé à réduire la note de crédit des frais qu’il aura déboursé et d’une moins-value si la marchandise n’est pas restituée à l’état de neuf dans son emballage d’origine, sauf bien entendu si l’examen démontre que l’article a été livré défectueux. Si le client peut prouver que le renvoi est impossible, il doit en justifier le motif afin qu’ ANILAND S.A. puisse en examiner les raisons et, en cas d’accord, établir une note de crédit Les dispositions de ce paragraphe conservent intact le droit du client  d’ouvrir  une procédure en dommages et intérêts. 3.3 Sont exclus du droit de résiliation: – la modification du prix des marchandises ou des services en raison de l’évolution des marchés financiers. – les produits qui ont été fabriqués ou commandés spécialement pour le client. – les marchandises qui, par leur nature ou pour des raisons d’hygiène, ne peuvent être réutilisées, dont la durée d‘utilisation est très courte ou dont la date de péremption est dépassée. – les aliments dont l’emballage a été ouverts ou qui ne seraient pas dans leur emballage d’origine.

4. Livraison

4.1 Tous les articles disponibles sont livrés immédiatement, après contrôle de qualité. – La livraison est effectuée sur tout le territoire suisse ainsi qu’au Liechtenstein. 4.2 Le délai de livraison habituel est de 10 jours ouvrables, pour autant que l’offre ne précise pas un délai différent. Il n’est toutefois pas contraignant. Si un article n’est pas livrable dans un délai rapide, nous informons le client le plus vite possible par E-Mail du délai de livraison prévisible. Nous nous réservons le droit d’effectuer une livraison partielle. Aucun frais d’expédition supplémentaire ne sera facturé pour le solde de la livraison. Si des retards de livraison sont causés par des événements extérieurs, tels que grèves, conflits, problèmes de circulation ou tout événement indépendant de notre volonté, aucune action en dommages et intérêts ne peut être intentée contre ANILAND S.A Si la livraison est retardée par la faute du transporteur ou du client (absence, impossibilité de livrer …), ANILAND S.A. n’a pas à en répondre.

5. Nous offrons les modes d’expédition suivants

5.1 Enlèvement à notre magasin: – Enlèvement à notre magasin – Expédition par colis uniquement en Suisse et au Liechtenstein – Expédition par transporteur (palettes) uniquement en Suisse et au Liechtenstein – Un enlèvement à notre magasin doit être annoncé 24 heures à l’avance. – Nos marchandises sont bien emballées afin d’éviter tout dommage pendant le transport. 5.2 Tarif des frais de livraison: – Commandes supérieure à CHF 50.- : livraison gratuite en Suisse et au Liechtenstein. Sinon la participation aux frais de port se monte à 9.-

 6. Prix

6.1 Les prix indiqués sont les prix publics, TVA incluse. 6.2 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et d’expédition. 6.3 Les prix et l’assortiment des produits sont mis à jour continuellement sur notre site Internet. Ces mises à jour annulent et remplacent les pages anciennes et les offres précédentes. 6.4 Le prix valable au moment de la commande est seul valable pour la facturation.

7. Paiement

Pour les livraisons en Suisse et au Liechtenstein, les modes de paiement suivants sont acceptés: Paiement contre facture : après validation de Swissbilling S.A. Carte de crédit: (paiement sécurisé, SSL) le prélèvement se produit après l’envoi de la marchandise. Les moyens de paiement suivants sont acceptés: – Euro-/ Mastercard – VISA – PayPal – Post finance Paiement anticipé: Le client doit acquitter le montant du contrat de vente dans un délai maximum de 10 jours, par virement sur notre compte. Nous envoyons au client un E-Mail avec les données exactes de la facture. Important: sur le formulaire de la commande, le client doit impérativement nous indiquer son adresse e-mail et son numéro de téléphone afin que nous puissions entrer en contact avec lui. Lors du paiement, indiquez toujours le numéro de la commande. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 10 jours, ANILAND S.A. se réserve le droit d’annuler la commande. ANILAND S.A. se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé lors des premières commandes. Paiement contre facture: Le délai de paiement maximum est de 10 jours net après réception de la marchandise. En cas de retard. ANILAND S.A. se réserve le droit de facturer des frais de rappels. Des intérêts de retard seront facturés automatiquement au taux de 5%. De plus, nous nous réservons de facturer nos frais pour l’ouverture d’une procédure de poursuite, les frais administratifs qui en découlent, ainsi que les honoraires éventuels d’un avocat ou d’un agent d’affaires. Le droit à revendiquer des dommages et intérêts reste réservé.

8. Réserve de propriété des marchandises

Jusqu’au paiement complet, les marchandises commandées restent la propriété d’ANILAND S.A. (réserve de propriété). En cas de retard de paiement, ANILAND S.A. est autorisé à reprendre la marchandise. Le contrat de vente reste néanmoins en vigueur, sauf convention contraire.

9. Garantie pour de défauts

9.1 En cas de défaut de la marchandise, les parties s’en réfèrent aux dispositions légales. 9.2 Le client s’engage à examiner la marchandise à réception et d’en signaler immédiatement les défauts éventuels à ANILAND S.A. Si le client constate à une date plus tardive que la marchandise est défectueuse, il est obligé d’en informer ANILAND S.A. immédiatement. Passé un délai raisonnable, la marchandise est considérée comme irréprochable. 9.3 Les dommages que le client a causés par l’utilisation inappropriée de la marchandise ou contraire au contrat ne sont pas considérés comme défaut. Les recommandations du fabricant définissent l’usage correct de la marchandise. 9.4 La garantie est habituellement de 12 mois dès la réception de la marchandise pour les appareils techniques, sauf indication différente du fabricant. La présentation de la facture fait office de garantie. 9.5 Si les conditions du remplacement d’un article défectueux sont remplies, le client est tenu de renvoyer la marchandise dans les 7 jours à ANILAND S.A. Le renvoi de la marchandise défectueuse se fera selon les dispositions légales et correctement emballée. Conformément aux dispositions légales, ANILAND S.A. se réserve de faire valoir des dommages et intérêts au cas où les marchandises ne seraient pas retournées correctement. 9.6 La garantie s’éteint si des interventions, des réparations ou des tentatives de réparations sont effectuées par l’acheteur ou par un tiers, sans notre approbation écrite. 9.7 Si des dommages dus au transport de la marchandise devaient est constatés, le client doit immédiatement établir une réclamation au transporteur (service de livraison). Les dommages constatés nous seront communiqués dans les 2 jours après réception de la marchandise soit par E-Mail (collombey@aniland.ch) soit par téléphone (027 565 17 34). Cependant, si le client néglige cette communication, cela ne réduit en rien la validité de ses droits.

10. Restriction de responsabilité

10.1 Des exigences de dommages-intérêts contre nous sont exclues, si elles ne sont pas fondées sur une négligence grossière de notre part. La prescription pour la revendication des dommages-intérêts se monte à 3 ans à partir de la date de l’action litigieuse. Si les prescriptions légales définissent une prescription plus courte, celles-ci seront prédominantes. Le droit à une garantie est traité indépendamment.

11. Protection des données

Le client est d’accord que ses données personnelles reçues dans le cadre de la relation d’affaires soient sauvegardées électroniquement et soient traitées. Il est fait remarquer que dans l’esprit de cette disposition, les données enregistrées serviront à l’exécution du contrat de vente, en particulier en vue de l’exécution de la commande et du service de comptabilité. ANILAND S.A. ne transmet pas ces données à des tiers. La transmission des données est codée. Toutefois, nous ne pouvons assumer aucune responsabilité sur la sécurité des données transitant sur Internet.

ANILAND SA peut traiter les données personnelles collectées aux fins suivantes :

1. pour vérifier les conditions préalables à la conclusion d’un contrat ;
2. pour remplir des obligations contractuelles envers le client ;
3. pour entretenir, développer et préserver la relation avec le client ;
4. pour individualiser les services ou fournir des contenus personnalisés, par exemple en étudiant la démographie, le comportement d’utilisation et les intérêts des utilisateurs ;
5. pour la validation des adresses ;
6. pour empêcher une utilisation illicite des services (notamment pour prévenir les fraudes lors de la conclusion du contrat et pendant sa durée) ;
7. à des fins de facturation, de recouvrement et de vérification de la solvabilité et du crédit ;
8. pour promouvoir, concevoir et développer les produits d’ANILAND SA;

12. Copyright

Tous les logos, les images et les graphiques de nos fournisseurs, figurant dans nos documentations, sont la propriété des entreprises que nous représentons et sont protégées par les copyrights des bailleurs de licence correspondants. Toutes les autres photos présentées sur nos documentations, les logos, les textes, les rapports, ainsi que les scriptes, les routines de programmation et nos propres développements, passés ou présents, ne peuvent être copiés ou transmis sans notre accord écrit. TOUS DROITS RESERVES.

13. For de juridiction

12.1 Le for de juridiction du domicile d’ANILAND S.A. est déclaré seul compétent, pour autant que la loi ne le prévoie pas autrement. 12.2 Pour tout différend qui pourrait survenir, c’est le droit suisse qui s’appliquera.

14. Clause de sauvegarde et validité des conditions de vente

Par sa commande, le client reconnaît les conditions générales de vente d’ANILAND S.A. Si une disposition de ces conditions générales devait, pour quelque raison que ce soit, être déclarée nulle, les autres dispositions restent valables et inchangées. La réglementation concernée est immédiatement remplacée par la réglementation légale correspondante. Tout accord verbal n’entrera en vigueur que s’il est confirmé par écrit.

15. Objet des conditions générales de participation aux concours

La participation aux concours d’Aniland, ci-après dénommé l’organisateur, est régie exclusivement par les présentes conditions générales de participation aux concours (CG) qui sont acceptées sans limite ni réserve par les participant-e-s. Le concours est publié sur le réseau social Facebook. Le concours n’est cependant pas géré ou parrainé par ce réseau social de sorte que celui-ci ne peut pas être tenus pour responsable en cas de litige lié au concours.

Conditions de participation

• Les participant-e-s admis-e-s sont des personnes physiques, habitant en Suisse, âgées de 18 ans ou plus. Les employés d’Aniland ne sont pas autorisés à participer au concours. Aucune correspondance ne sera échangée au sujet du concours.
• La participation au concours n’est possible qu’en votre nom. Les participants ne peuvent participer qu’une seule fois. Les soumissions multiples entraîneront l’exclusion du concours.
• Le recours juridique et un paiement en espèces du prix sont exclus. Le concours est exclusivement soumis au droit suisse.
• Tous les frais encourus pour l’expédition des prix seront à la charge de l’organisateur. Les frais supplémentaires associés à la réclamation du prix seront à la charge du-de la gagnant-e.
• Si le-la gagnant-e ne répond pas dans un délai de quatre semaines après avoir été invité à le faire deux fois par le biais du réseau social Facebook, le droit au prix s’éteint et le prix peut être transféré à un autre participant.
• L’organisateur se réserve le droit de modifier, d’annuler ou de mettre fin au concours à tout moment et sans préavis pour des raisons objectives.
• Les photos postées en commentaire dans le cadre du concours pourront être utilisées à des fins d’illustrations dans nos différent supports de communication (flyer, prospectus de promotion)
• Les conditions générales d’Aniland s’appliquent pour la protection des données